La décision du conseil d’état révélée hier (mais qui remonte au 30 juin) ne concerne que les 2 décrets qui sont parus en 2021, le premier qui reporte le contrôle technique, le second qui le suspend (mais ne l’annule pas).
Bref, le conseil d’Etat a suspendu hier le décret... qui a été abrogé lundi dernier par le gouvernement...
Le contrôle technique moto est donc bien ABROGÉ.
A l’origine de ces procédures à répétition , 3 assos d’extrémistes du vélo, qui veulent "éradiquer tous les véhicules" , gavées aux subventions et qui enchaînent les recours juridiques parce qu’elles n’ont plus que ça pour exister.
Le droit Européen ne prescrit absolument pas le CT pour les deux roues motorisés, Il suffit de lire la directive 2014-45 pour s’en convaincre (article - 2)
En attendant, et vu que la saga continue, (Bientôt la saison 5 ? 😃 )

Article sur l’abrogation du CT