Loi "Anti-casseurs"
Article mis en ligne le 9 février 2019
dernière modification le 13 janvier 2025

Cette loi est indiscutablement liberticide et pourrait poser de gros problèmes dans le futur !
Surtout au motard(e)s

Un manifestant cachant volontairement, totalement ou partiellement son visage afin de ne pas être identifié dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public ...risque 1 an et 15000 euros d’amende.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de la FFMC95, largement inspiré du celui de la FFMC39 !

CP FFMC95-2019-02.pdf

Pour vous faire une idée sur ce projet de loi déjà voté par nos députés, vous trouverez ci-dessous le lien des textes officiels :
lire le texte Officiel en cliquant sur ce lien

Nous dénonçons publiquement les sept députés du Val d’Oise, qui ont votés cette loi, voici la liste des député(e)s et leur vote.

Antoine Savignat Val-d’Oise (1e) LREM Pour
Dominique Da Silva Val-d’Oise (7e) LREM Pour
Fiona Lazaar Val-d’Oise (5e) LREM Pour
Guillaume Vuilletet Val-d’Oise (2e) LREM Pour
Nathalie Elimas Val-d’Oise (6e) MoDem et apparentés Pour
Naïma Moutchou Val-d’Oise (4e) LREM Pour
Zivka Park Val-d’Oise (9e) LREM Pour
Aurélien Taché Val-d’Oise (10e) LREM Abstention
Cécile Rilhac Val-d’Oise (3e) LREM Abstention
François Pupponi Val-d’Oise (8e) Libertés et territoires Contre

Plan du site Contact Mentions légales Espace privé RSS

2014-2025 © FFMC Val d’Oise - Tous droits réservés
Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 5.2.12
Hébergeur : SpipFactory